Hexagone Stories respecte les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de mĂŞme. Si vous estimez que du contenu disponible sur notre site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous en informer selon les procĂ©dures du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Cette loi protège les propriĂ©taires de droits d’auteur contre la distribution non autorisĂ©e de leur travail sur Internet.
1. Notification de violation de droits d’auteur (Section 512(c) du DMCA)
Si vous ĂŞtes titulaire d’un droit d’auteur et que vous pensez qu’un contenu prĂ©sent sur Hexagone Stories viole vos droits, vous pouvez soumettre une notification de violation en suivant les Ă©tapes ci-dessous :
Informations nécessaires pour la notification :
Pour que nous puissions traiter rapidement votre demande, votre notification doit contenir les informations suivantes :
- IdentitĂ© du titulaire du droit d’auteur : Le nom de la personne ou de l’entitĂ© qui dĂ©tient les droits d’auteur.
- Description de l’Ĺ“uvre protĂ©gĂ©e : Une description prĂ©cise de l’Ĺ“uvre protĂ©gĂ©e par le droit d’auteur que vous revendiquez avoir Ă©tĂ© violĂ©e.
- Lien vers le contenu infracteur : L’URL ou l’adresse web prĂ©cise du contenu que vous considĂ©rez comme une violation de vos droits d’auteur.
- DĂ©claration de bonne foi : Une dĂ©claration sous peine de parjure indiquant que vous avez une bonne foi pour croire que l’utilisation du contenu en question est non autorisĂ©e par le titulaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi.
- Coordonnées : Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Signature : La signature physique ou Ă©lectronique du titulaire des droits d’auteur ou de son reprĂ©sentant autorisĂ©.
Envoyer la notification de DMCA :
Les notifications doivent ĂŞtre envoyĂ©es Ă notre responsable des droits d’auteur Ă l’adresse e-mail suivante : [email protected]
2. Retrait du contenu en cas de violation
Une fois que nous recevons une notification DMCA valide, nous procĂ©derons Ă l’examen et, si nĂ©cessaire, retirerons le contenu incriminĂ©. Nous nous engageons Ă agir rapidement pour rĂ©soudre toute violation de droits d’auteur conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur.
3. Contre-notification
Si vous estimez que le contenu en question a Ă©tĂ© retirĂ© par erreur, vous avez la possibilitĂ© de soumettre une contre-notification. La contre-notification doit ĂŞtre envoyĂ©e Ă l’adresse e-mail mentionnĂ©e ci-dessus et doit inclure les informations suivantes :
- Identité de la personne qui a soumis la contre-notification : Nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
- Description du contenu retirĂ© : L’URL du contenu en question, tel qu’il apparaissait avant le retrait.
- Déclaration sous peine de parjure : Une déclaration selon laquelle vous croyez, en toute bonne foi, que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification.
- Signature : La signature physique ou électronique de la personne autorisée à soumettre la contre-notification.
4. Responsabilité des utilisateurs
Hexagone Stories ne vĂ©rifie pas la validitĂ© des notifications ou des contre-notifications, et se conforme uniquement aux dispositions lĂ©gales du DMCA. Les utilisateurs qui soumettent des notifications de violation de droits d’auteur ou des contre-notifications doivent s’assurer que les informations fournies sont exactes. Toute fausse dĂ©claration pourrait exposer l’utilisateur Ă des sanctions juridiques.
5. Répétition des violations
ConformĂ©ment Ă la loi DMCA, nous nous rĂ©servons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès Ă notre site pour les utilisateurs qui enfreignent Ă plusieurs reprises les droits d’auteur.
6. Modifications de cette politique
Hexagone Stories se réserve le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.