Hexagone Stories respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous estimez que du contenu disponible sur notre site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous en informer selon les procédures du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Cette loi protège les propriétaires de droits d’auteur contre la distribution non autorisée de leur travail sur Internet.
1. Notification de violation de droits d’auteur (Section 512(c) du DMCA)
Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur et que vous pensez qu’un contenu présent sur Hexagone Stories viole vos droits, vous pouvez soumettre une notification de violation en suivant les étapes ci-dessous :
Informations nécessaires pour la notification :
Pour que nous puissions traiter rapidement votre demande, votre notification doit contenir les informations suivantes :
- Identité du titulaire du droit d’auteur : Le nom de la personne ou de l’entité qui détient les droits d’auteur.
- Description de l’œuvre protégée : Une description précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous revendiquez avoir été violée.
- Lien vers le contenu infracteur : L’URL ou l’adresse web précise du contenu que vous considérez comme une violation de vos droits d’auteur.
- Déclaration de bonne foi : Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous avez une bonne foi pour croire que l’utilisation du contenu en question est non autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi.
- Coordonnées : Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Signature : La signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant autorisé.
Envoyer la notification de DMCA :
Les notifications doivent être envoyées à notre responsable des droits d’auteur à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
2. Retrait du contenu en cas de violation
Une fois que nous recevons une notification DMCA valide, nous procéderons à l’examen et, si nécessaire, retirerons le contenu incriminé. Nous nous engageons à agir rapidement pour résoudre toute violation de droits d’auteur conformément à la législation en vigueur.
3. Contre-notification
Si vous estimez que le contenu en question a été retiré par erreur, vous avez la possibilité de soumettre une contre-notification. La contre-notification doit être envoyée à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus et doit inclure les informations suivantes :
- Identité de la personne qui a soumis la contre-notification : Nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail.
- Description du contenu retiré : L’URL du contenu en question, tel qu’il apparaissait avant le retrait.
- Déclaration sous peine de parjure : Une déclaration selon laquelle vous croyez, en toute bonne foi, que le contenu a été retiré par erreur ou mauvaise identification.
- Signature : La signature physique ou électronique de la personne autorisée à soumettre la contre-notification.
4. Responsabilité des utilisateurs
Hexagone Stories ne vérifie pas la validité des notifications ou des contre-notifications, et se conforme uniquement aux dispositions légales du DMCA. Les utilisateurs qui soumettent des notifications de violation de droits d’auteur ou des contre-notifications doivent s’assurer que les informations fournies sont exactes. Toute fausse déclaration pourrait exposer l’utilisateur à des sanctions juridiques.
5. Répétition des violations
Conformément à la loi DMCA, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à notre site pour les utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les droits d’auteur.
6. Modifications de cette politique
Hexagone Stories se réserve le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
